J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03808

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Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0301021A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministe de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 février 2003, M. Dominique Alfonsi, directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la Caisse nationale des allocations familiales pour exercer les fonctions d'agent comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2002.